Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les formations à la conduite dispensées par VOLT Auto-École. Un contrat de formation conforme au contrat type est signé avant tout début de formation, accompagné d'un devis détaillé et d'une évaluation de départ.

Prix

Les prix affichés sur le site sont TTC et incluent les prestations listées pour chaque formule. Les prestations supplémentaires sont facturées selon la grille tarifaire affichée en agence et sur la page Formules.

Paiement

Paiement comptant, en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire, par prêt « permis à 1 €/jour » ou via le CPF selon éligibilité.

Annulation d'une leçon

Toute leçon annulée plus de 48 heures à l'avance est reportée sans frais. En deçà, sauf cas de force majeure justifié, la leçon est décomptée.

Rétractation et résiliation

Droit de rétractation de 14 jours pour toute inscription à distance. Le contrat peut être résilié à tout moment ; les prestations non consommées sont remboursées, déduction faite des frais prévus au contrat.

Gabarit à compléter avec le contrat type et à faire valider par un juriste.